Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 362
Versions de la disposition
362. Il est interdit à toute personne d’être transportée à l’extérieur de la cage d’un ascenseur de montage, sauf pour effectuer l’inspection des parois du montage et le démantèlement de l’installation auquel cas un toit conforme à l’article 393 doit être installé.
